Intervention de Jean-François Longeot

Le présent amendement vise à compléter le cahier des charges applicable aux éco-organismes dans le cadre des dispositions relatives à la responsabilité élargie du producteur.

Il s’agit de fixer dans la loi un objectif quantifié et opposable de prise en charge des coûts, aujourd'hui majoritairement assumés par les collectivités chargées de la gestion des déchets.

En effet, le principe de la responsabilité élargie des producteurs est fondé sur deux postulats : l’internalisation des coûts environnementaux dans le prix du produit, afin d’inciter les producteurs à l’écoconception, et la prise en charge des coûts de gestion des déchets par les producteurs.

Seule la filière des emballages possède aujourd’hui un objectif de prise en charge des coûts à 80 %. Devant la multiplication des filières, des objectifs de prise en charge doivent être introduits et généralisés, pour permettre une véritable efficacité de ces dispositifs.