Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 21, amendements 979 662

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Je suis donc saisi d’un amendement n° 979, présenté par M. Nègre, au nom de la commission du développement durable, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 662 rectifié bis.

Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur pour avis.

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