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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 21, amendement 829
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Cet amendement vertueux vise à élargir les possibilités de modulation des contributions financières versées par les entreprises soumises à une REP, en fonction de l’écoconception des produits.
À l’origine, les filières REP répondent à deux objectifs : transférer la charge financière de la gestion de certains flux de déchets du contribuable vers le consommateur, d’une part ; encourager l’écoconception des produits en responsabilisant les producteurs, d’autre part.
L’adoption de cet amendement, qui traduit d’ailleurs l’une des recommandations formulées dans le rapport de nos collègues Évelyne Didier et Esther Sittler, permettrait d’aller pleinement dans ce sens.
La rédaction proposée permettra de moduler les contributions versées en fonction de l’ensemble du cycle de vie du produit, ce qui n’est pas possible actuellement.
Enfin, j’ajoute que l’amendement n° 829 rectifié de M. Dantec sera satisfait par l’adoption de cet amendement, qui est plus synthétique.
