Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 21, amendement 829

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 829 rectifié est retiré.

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 979 ?

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