Intervention de Ronan Dantec

Le présent amendement vise à instaurer, à partir de 2017, une REP pour les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché à titre professionnel des navires de plaisance ou de sport.

D’ici à cette date, nous proposons de mettre en place une contribution additionnelle au droit annuel de francisation et de navigation, le DAFN. À terme, seules les contributions perçues au titre des bateaux mis sur le marché assureront le financement de la fin de vie des navires hors d’usage.

Il s’agit donc, par cet amendement, de résoudre le problème de la gestion des bateaux de plaisance en fin de vie, souvent abandonnés à l’heure actuelle. Il suffit pour s’en convaincre de se balader sur les pontons ou les grèves.

L’une des raisons qui expliquent l’abandon de ces navires, c’est l’absence d’une filière de recyclage et de traitement des déchets, faute de financement.

Pourtant, il avait été décidé dans le cadre du Grenelle de la mer, de façon consensuelle, d’« encourager/organiser la constitution d’une filière industrielle française de démantèlement de recyclage et de dépollution des navires, en favorisant une approche de proximité et le respect du développement durable dans les chantiers, y compris outre-mer […]. Cette filière pourrait être pilotée par un GIP. S’appuyer notamment sur l’expérience et les compétences existantes. » C’était l’engagement n° 9.

De nombreux ports font preuve aujourd’hui de volontarisme dans ce domaine et il est temps maintenant de mettre en place une filière de recyclage.

Depuis 2009 et le Grenelle de la mer, rien n’a été fait. Cette filière doit faire l’objet d’un financement propre, que tend à mettre en place cet amendement.

Ce que l’on appelle la « croissance bleue » représente aussi un gisement d’activité économique et d’emplois, grâce à des effets en cascade. Les ports de plaisance sont aujourd’hui saturés, notamment par des bateaux en fin de vie dont les propriétaires ne savent plus que faire.

L’enjeu est donc très important et la REP est un moyen logique pour structurer cette filière de recyclage et d’élimination.