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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 21
Ségolène Royal, ministre :
Le Gouvernement est favorable à la création d’une filière de recyclage des bateaux, car la gestion des épaves constitue un vrai problème. Aussi émet-il un avis favorable sur cet amendement, à la condition que ses auteurs acceptent de renoncer à la création d’une taxe additionnelle au DAFN. La filière peut parfaitement se structurer grâce à une écocontribution qu’elle gérerait elle-même.
