Intervention de Ronan Dantec

Ce qui est important, c’est d’adresser un signal fort, car cette question n’a jamais été traitée.

Je comprends tout à fait l’argument du rapporteur pour avis selon lequel la création d’une taxe additionnelle au DAFN, dont le produit est affecté au Conservatoire du littoral, n’est peut-être pas la bonne solution.

Si le Sénat décide ce soir de créer une obligation de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de navires de plaisance ou de sport, même si les modalités de financement ne sont pas totalement définies, ce sera déjà une avancée très importante.

J’accepte donc de rectifier mon amendement dans le sens proposé par Mme la ministre, en supprimant l’alinéa 2.

Monsieur le rapporteur pour avis, cette mesure représentera sans doute, demain, un coût pour la filière. Mais le coût est aujourd’hui très important pour les collectivités. L’organisation d’une filière sera positive pour l’ensemble des acteurs et permettra de réduire les coûts d’infrastructures et environnementaux.