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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 28 octobre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 3, amendement 228
Guy Fischer, président :L'amendement n° 228, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après les mots :
des services de placement
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121 du code du travail par les mots :
est soumise à une procédure d'agrément de l'autorité administrative.
La parole est à Mme Michèle San Vicente.
