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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 21
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Je reconnais là l’expression d’une certaine sagesse…
Compte tenu de la suppression de la création d’une taxe additionnelle au DAFN, sur la suggestion de Mme la ministre, la commission émet un avis favorable.
Je l’ai dit, le recyclage des bateaux de plaisance en fin de vie pose à l’évidence problème. Il n’existe à ce jour aucune filière structurée pour y pourvoir. La mise en place d’une filière de traitement de ces épaves sera une avancée pour tout le monde, sans qu’il soit nécessaire de créer une taxe supplémentaire.
