Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement vise à lutter contre l’exportation illégale de véhicules hors d’usage sous l’étiquette de « véhicules d’occasion ». Là encore, l’enjeu environnemental est très important.

Dans le même esprit que pour les déchets d’équipements électriques et électroniques, il s’agit d’inverser la charge de la preuve entre l’exportateur et les services de contrôle de l’administration des douanes.