Intervention de Michèle San Vicente-Baudrin

Monsieur le ministre, comme les précédents, cet article entretient la confusion. Vous prévoyez en effet la réactivation de ce qui peut être assimilé aux anciens bureaux de placement, mais cela sous couvert, à lire le deuxième alinéa du texte proposé pour l'article L. 312-1 du code du travail, « de conseil en recrutement ou en insertion professionnelle », activité qui est déjà pratiquée par nombre d'entreprises spécialisées sans qu'un agrément ait jamais été jugé nécessaire par qui que ce soit.

Sans revenir sur notre opposition au service de placement par des personnes privées, je dirai qu'il nous paraît absolument inacceptable que les services en cause puissent fonctionner sur la base d'une simple procédure administrative et déclarative.

Actuellement, les bureaux de placement qui demeurent visés par le code du travail sont soumis à une autorisation de fonctionner et il est interdit d'en ouvrir de nouveaux.

Vous proposez, pour l'avenir, une simple procédure déclarative, ce qui, reconnaissez-le, est tout à fait insuffisant pour des raisons évidentes puisque ces entreprises auront à faire à des demandeurs d'emploi dont certains sont en difficulté, voire en très grande difficulté.

Dans le même temps, il n'apparaît pas forcément indispensable de mettre en place une procédure d'agrément pour le conseil en recrutement ou en insertion. Cependant, si l'on considère l'évolution probable des choses, il est certain que les agences de conseil en insertion ou en recrutement vont se développer encore plus vite que les agences de placement privées. En effet, seules les agences qui auront pour activité « principale » - l'adjectif est important - le placement seront soumises, si peu que ce soit, à une formalité.

Il nous paraît au moins nécessaire que les pouvoirs publics, garants de la solidarité nationale, aient à accorder ou à refuser l'agrément administratif, qui est de leur ressort.