Intervention de Ronan Dantec

Nous présentons parfois des amendements un peu vagues, celui-ci est trop précis…

Au lieu de viser une norme précise, nous aurions peut-être dû renvoyer à un décret : je suis prêt à modifier l’amendement en ce sens si Mme la ministre le souhaite.

En tout état de cause, on ne peut pas se contenter de renvoyer aux tribunaux en cas de tromperie. Pour éviter le greenwashing, des dispositions normatives sont nécessaires. Elles profiteront aux entreprises qui s’engagent sincèrement et de manière volontariste en faveur de la protection de l’environnement.