Intervention de Guy Fischer

L'amendement n° 497, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

I - Après les mots :

des services de placement

rédiger ainsi la fin du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121 du code du travail :

doit avoir été agréés à cet effet par l'Etat.

II - En conséquence, supprimer le troisième alinéa du même texte.

La parole est à M. Roland Muzeau.