Intervention de Ségolène Royal

Rédiger un décret aussi compliqué, fixant des normes selon le type des produits, leur ancienneté, etc., relève de la mission impossible !

En revanche, je suis d’accord pour que l’on donne un signal sur la nécessité de garantir l’information environnementale. Cela permettra aussi d’éviter la concurrence déloyale entre entreprises, à l’heure où le concept de produits recyclables, recyclés, naturels devient commercialement porteur et répond à une demande des consommateurs. Cependant, il me paraît préférable de faire confiance aux filières pour s’organiser elles-mêmes par le biais de contrats, plutôt que de tout régenter par décret.

Je pourrai émettre un avis favorable sur l’amendement si son texte s’achève sur les mots : « …les principales caractéristiques environnementales de ces produits ». Il faudra ensuite travailler à l’élaboration de contrats de filière en vue de définir, pour chaque filière, ce que sont des produits recyclables, recyclés, naturels. Les concepts et les normes sont très différents, par exemple, dans la filière des tissus et dans celle du cuir.