Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 21, amendement 837

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Il s’agit donc de l'amendement n° 837 rectifié.

Quel est l’avis de la commission du développement durable sur l’amendement ainsi rectifié ?

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