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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 21, amendement 837
Claude Bérit-Débat, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 837 rectifié bis, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé :
Après l’article 21
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Afin de garantir la qualité de l’information environnementale mise à disposition du consommateur, les producteurs réalisant volontairement une communication ou une allégation environnementale concernant leurs produits sont tenus de mettre à disposition conjointement les principales caractéristiques environnementales de ces produits.
Je le mets aux voix.
