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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 21 bis A
Ségolène Royal, ministre :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement, d’autant qu’il est très difficile de distinguer les documents officiels de ceux qui sont liés à l’exécution d’une mission de service public. Il faut inciter à la dématérialisation, or celle-ci ne présenterait plus d’intérêt si une exemption était votée. Les documents d’information des offices de tourisme constituent, me dit-on, une part très importante des 110 000 tonnes de papier évoquées par M. Nègre.
