Intervention de François Autain

Nous nous interrogeons sur la légitimité de la clause d'exception concernant les services ayant pour objet le conseil en recrutement ou en insertion professionnelle. Ces services ne se verraient pas appliquer l'exclusivité « de toute autre activité à but lucratif ».

Il est vrai que, depuis l'instauration du plan d'aide au retour à l'emploi, il s'agit d'ouvrir l'ANPE aux objectifs et aux pratiques des entrepreneurs, soit directement pour ce qui concerne la définition et les profils d'emplois proposés, soit par l'intermédiaire des ASSEDIC, et donc du MEDEF, pour ce qui concerne les formations.

Vous ne faites là, finalement, qu'entériner, en les institutionnalisant, les décisions prises par le MEDEF et approuvées par seulement deux syndicats de salariés sur trois.

Ainsi, la mise en concurrence généralisée des activités, qu'elles soient de nature économique, éducative ou sociale, vient compléter la destruction des repères et des pratiques de solidarité et des outils qui les incarnaient, que ce soit la protection sociale ou les services publics.

Vous êtes, dans ces conditions, monsieur le ministre, celui qui finit de mettre en place un système de gestion libérale, non seulement de l'emploi et de la formation, mais aussi des relations sociales et politiques de la société française.