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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 28 octobre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 3, amendement 499
Guy Fischer, président :L'amendement n° 499, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après les mots :
à constater les manquements
rédiger ainsi la fin du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122 du code du travail :
au principe de gratuité, de libre accès et de non discrimination ainsi qu'à la sincérité des statistiques devant être fournies par les organismes de placement.
La parole est à M. François Autain.
