Intervention de Gérard Miquel

La filière REP des déchets diffus spécifiques, les DDS, récemment mise en place, rencontre certaines difficultés. En effet, elle ne concerne pour l’heure que les déchets ménagers. Or il est très compliqué de différencier les déchets produits par les ménages de ceux qui sont engendrés par une activité professionnelle, par exemple artisanale.

Aujourd’hui, l’éco-organisme demande aux déchetteries de déposer les différents déchets dans des caissons bien spécifiques, fermés, aérés, disposant de tous les équipements nécessaires. Le traitement des DDS coûte extrêmement cher. Jusqu’à une date récente, les collectivités territoriales pouvaient payer, pour certains produits, jusqu’à 3 000 euros la tonne.

Le présent amendement vise à étendre la filière REP des déchets diffus spécifiques à tous les produits concernés, qu’ils proviennent des ménages ou des professionnels, les uns et les autres aboutissant de fait dans nos déchetteries.

Dans nos territoires ruraux, il n’existe pas de déchetteries professionnelles : mon département n’en compte aucune. Nous concluons des conventions avec les chambres consulaires. Nos déchetteries collectent les déchets des artisans, des commerçants, des agriculteurs, moyennant une rétribution calculée selon la nature des produits.

La distinction faite actuellement entre DDS ménagers et non ménagers entraîne non seulement des difficultés de prise en charge, mais aussi et surtout des problèmes de gestion pour nos déchetteries. La situation devient insoutenable ! Dans un souci de simplification et de cohérence, il importe que tous les produits de même nature et de mêmes caractéristiques soient pris en charge par la filière.