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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article additionnel après l'article 21 bis B
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Cet amendement vise à étendre le champ d’intervention de la filière des déchets diffus spécifiques aux entreprises. Un tel élargissement, à effet immédiat, dont l’impact ne semble pas avoir été mesuré, ne nous paraît pas opportun.
Nous avons pris soin de bien encadrer l’entrée en vigueur dans le temps des extensions opérées pour les filières « papiers » et « textiles », débattues depuis des années et relativement consensuelles. Tel n’est pas le cas en l’espèce.
En conséquence, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
