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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 28 octobre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 3, amendement 229
Guy Fischer, président :L'amendement n° 229, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après les mots :
après mise en demeure,
rédiger comme suit la fin du second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122 du code du travail :
ordonner la fermeture définitive de l'organisme en cause.
La parole est à Mme Michèle San Vicente.
