Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article additionnel après l'article 21 bis B

Ségolène Royal, ministre :

Monsieur Miquel, il me semble que le présent projet de loi vous donne satisfaction : il crée une filière de reprise et de traitement des déchets du bâtiment et des travaux publics par les revendeurs de matériaux.

Je vous demande de nouveau de bien vouloir retirer votre amendement.

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