Intervention de Michèle San Vicente-Baudrin

Cet amendement vise à remédier à ce qui ne peut être interprété que comme une erreur de la part des rédacteurs du projet de loi.

Nous sommes en effet persuadés que la volonté du Gouvernement, soucieux de cohésion sociale, d'insertion et de formation des demandeurs d'emploi dans de bonnes conditions, ne peut être compatible avec ce deuxième alinéa de l'article L. 312-2 du code du travail.

Si les organismes dont nous examinons le statut et le fonctionnement réalisent l'activité de placement à titre onéreux pour les demandeurs d'emploi, ou bien s'ils portent atteinte à l'ordre public - et nous ne parlons certainement pas ici de la notion controversée d'ordre public social -, l'autorité administrative pourra ordonner leur fermeture « pour une durée n'excédant pas trois mois ».

Certes, il ne faut pas décourager l'entreprise par des sanctions qui pourraient être démoralisantes, mais on tout de même le sentiment que le Gouvernement est tellement soucieux des statistiques du chômage qu'il craint de se priver de la moindre ressource possible en matière de placement, fût-ce au préjudice des chômeurs, fût-ce en confiant délibérément le placement à ce qu'il faut bien appeler parfois des « margoulins ».

Il serait plus juste et plus correct d'ordonner la fermeture définitive de l'organisme en cause, comme nous le proposons.