Intervention de Ronan Dantec

Introduit par l’Assemblée nationale, l’article 21 bis a été supprimé en commission au Sénat. Le présent amendement tend à le rétablir. Il s’agit d’une mesure de soutien au secteur de l’économie sociale et solidaire, favorable en outre au réemploi, à l’économie de la fonctionnalité et, évidemment, à la limitation de la production de déchets.