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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 21 bis
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Cet amendement, dont l’objet ne décrit pas le dispositif, tend en réalité à compléter le contenu des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets.
Pour les raisons qui l’avaient conduite à supprimer l’article 21 bis, la commission ne peut pas être favorable à cet amendement. Celui-ci tend en effet à modifier un article du code de l’environnement entièrement récrit dans le cadre de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui crée des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets. Le présent amendement doit donc être déposé sur ce texte. S’il n’est pas retiré, l’avis sera défavorable.
