Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 21 bis, amendement 790

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 790 est retiré.

En conséquence, l’article 21 bis demeure supprimé.

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