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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article additionnel après l'article 21 sexies, amendement 571
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 571 rectifié bis, présenté par MM. Kern et Bockel, Mme Loisier, MM. Longeot et Médevielle et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé :
Après l’article 21 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La seconde phrase du premier alinéa du II de l’article L. 541-40 du code de l’environnement est supprimée.
La parole est à M. Jean-François Longeot.
