Intervention de Évelyne Didier

Le premier alinéa de l’article L. 541-21-2 du code de l’environnement prévoit que « tout producteur ou détenteur de déchets doit mettre en place un tri des déchets à la source et, lorsque les déchets ne sont pas traités sur place, une collecte séparée, notamment du papier, des métaux, des plastiques et du verre, pour autant que cette opération soit réalisable d’un point de vue technique, environnemental et économique.

Le projet de loi étend le champ de cet article aux déchets de bois. C’est une bonne chose. Notre amendement, dans le même esprit, vise à renforcer cette obligation.

En effet, la restriction aux obligations visées, au motif de contraintes techniques environnementales ou économiques, ne se justifie pas, au regard des objectifs que la France se donne en matière de gestion et de prévention des déchets.