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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 28 octobre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 3, amendement 501
Guy Fischer, président :L'amendement n° 501, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3123 du code du travail, après les mots :
informations nominatives
insérer les mots :
strictement nécessaires et validées par l'intéressée.
La parole est à M. François Autain.
