Intervention de Ségolène Royal

Je partage l’avis du rapporteur. En effet, en dessous d’un certain volume de déchets produits, la collecte séparée pourrait être très coûteuse ou difficile à mettre en place du point de vue de l’occupation de l’espace.

En revanche, je tiens à préciser que ce ne sont pas les professionnels qui décideront individuellement si l’opération est techniquement ou économiquement faisable, mais un texte d’application qui fixera en tout état de cause des seuils d’assujettissement.