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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article additionnel après l'article 22
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Cet amendement vise à renvoyer à un décret la détermination de la taille et du positionnement des marquages relatifs aux caractéristiques environnementales et énergétiques des produits.
Au-delà du fait que ces dispositions entrent déjà dans le champ du décret visé à l’alinéa précédent du code de la consommation, il ne me semble pas que les consommateurs se sentent mal informés quant aux performances énergétiques des produits : aujourd’hui, la signalétique est claire, visible et compréhensible par tous.
Par ailleurs, des expérimentations sur l’affichage environnemental sont toujours en cours de finalisation. Cet amendement me paraît donc à la fois redondant et prématuré.
Je vous propose, mon cher collègue, de le retirer ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.
