L’information du consommateur sur les performances énergétiques et environnementales des appareils et des produits est tout à fait essentielle. La réglementation européenne la prévoit d’ailleurs. Elle a été révisée par la directive du 19 mai 2010, transposée par le décret du 9 novembre 2011 pris sur la base de l’article L. 214 du code de la consommation. Elle fait régulièrement l’objet de règlements délégués de la Commission qui définissent les informations à fournir aux consommateurs et les modalités de cette information par catégorie de produits.
Cet amendement est donc satisfait, c’est pourquoi je vous propose, monsieur Dantec, de le retirer