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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 22 bis B
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui tend à supprimer l’obligation de comptabilité analytique pour le service public de gestion des déchets.
Plusieurs arrêtés comptables imposent déjà la mise en place de cette comptabilité analytique. Je pense, par ailleurs, que sa généralisation permettra une meilleure connaissance des coûts et une meilleure évaluation de l’évolution des performances du service public de gestion des déchets.
Ce qui peut apparaître comme une contrainte figure déjà dans la loi, d’une part, et, d’autre part, offrira un très bon aperçu de la situation. Cela permettra d’agir en conséquence, en évitant que les deniers des contribuables ne soient dépensés n’importe comment. Il s’agit d’une mesure de bonne gestion !
