Intervention de Louis Souvet

Je rappellerai d'abord que l'article 3 traite de l'ouverture de l'activité de placement à des opérateurs privés.

Sur l'amendement n° 496, qui est un amendement de suppression, la commission a émis, comme sur tous les amendements de suppression, un avis défavorable.

Sur l'amendement n° 228, elle a également émis un avis défavorable. Cet amendement vise à soumettre l'exercice de l'activité de placement à une procédure d'agrément : la commission a écarté cette solution qu'elle a jugée trop bureaucratique.

La même réponse vaut pour l'amendement n° 497, qui appelle le même avis.

Sur l'amendement n° 498, la commission a émis un avis défavorable. Elle a estimé logique que les entreprises de conseil en recrutement ou de travail temporaire puissent exercer aussi l'activité de placement, qui est évidemment très proche.

Sur l'amendement n° 499, la commission a émis un avis défavorable : la précision proposée paraît peu justifiée et elle jette la suspicion sur les données fournies par les organismes de placement.

Les amendements n°S 229 et 500 tendent à ce que les organismes privés de placement qui commettent une infraction soient définitivement fermés. La commission doute que toutes les infractions justifient une mesure aussi radicale, mais elle a néanmoins souhaité connaître l'avis du Gouvernement sur ce point.

Enfin, la précision réclamée par les auteurs de l'amendement n° 501 nous semble relever du bon sens et nous n'avons pas jugé indispensable de la faire figurer dans la loi. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.