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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 22 sexies, amendement 742
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 742 rectifié, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 22 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le mot : « lumineuse », la fin du troisième alinéa de l’article L. 581-9 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « est interdite. »
La parole est à M. Ronan Dantec.
