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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 22 sexies
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Mon cher collègue, les communes et les EPCI qui le souhaitent peuvent déjà interdire ce mode d’affichage lumineux dans le cadre de leur règlement local de publicité, qui, comme l’a prévu la loi Grenelle, peut être plus restrictif que la réglementation nationale.
La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
