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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 22 sexies, amendement 742
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 742 rectifié est retiré.
L'amendement n° 596 rectifié bis, présenté par Mme Lamure, MM. Calvet, Houel, Magras, P. Leroy et César et Mme Primas, est ainsi libellé :
Après l’article 22 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 581-43 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La mise en conformité́ de l’extinction de l’enseigne lumineuse est entreprise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi n° … du … relative à la transition énergétique pour la croissance verte. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 841 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 22 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les affiches publicitaires lumineuses et les écrans publicitaires sont interdits dans l’enceinte des gares et des réseaux de transports urbains.
La parole est à M. Joël Labbé.
