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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 22 sexies
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Mêmes causes, mêmes effets, pourrais-je dire… L’avis est défavorable.
Je le répète, les communes et les EPCI qui le souhaitent peuvent interdire ce type d’affichage, le restreindre ou définir des zones d’extinction dans le cadre de leur règlement local de publicité, qui peut être, aux termes de la loi Grenelle, plus restrictif que la réglementation nationale.
