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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 22 sexies
Ségolène Royal, ministre :
La multiplication des publicités lumineuses est, il est vrai, un véritable problème en ce qu’elle constitue une réelle pollution et un gaspillage d’énergie.
Toutefois, une interdiction générale de toutes les publicités lumineuses serait problématique, au regard notamment du principe constitutionnel de liberté du commerce et de l’industrie. Cette décision relève de toute façon de la responsabilité des opérateurs de transports.
À une interdiction généralisée, je préfère toujours les partenariats contractuels pour régler les problèmes de cette nature. En l’espèce, je suggère d’instaurer un code de bonne conduite, afin, notamment, d’inciter les communes à utiliser des ampoules à LED, qui consomment beaucoup moins d’énergie.
