Intervention de Ségolène Royal

Il me semble que vous avez satisfaction, monsieur le sénateur. Dans les territoires à énergie positive, l’ADEME et le Fonds pour la transition énergétique interviendront, en tout premier lieu, sur l’éclairage public. Si celui-ci est bien réglé, les collectivités locales peuvent réaliser 40 % d’économies d’énergie.

Instaurer un système de sanctions, alors que les communes n’ont déjà pas beaucoup d’argent, serait entrer dans une logique d’écologie punitive. Il vaut mieux encourager le développement des bonnes pratiques : les communes ne demandent qu’à faire des économies, mais il n’est pas toujours facile pour elles de déterminer la voie à suivre.

Nous sommes en train de mettre en commun des bonnes pratiques et des savoir-faire. Nous réalisons aussi des études assez simples sur différentes communes, en fonction des lieux de dispersion, de l’intensité lumineuse, du renvoi de l’éclairage vers le sol plutôt que vers le ciel, etc. Vous le savez, Hubert Reeves a procédé à des expériences passionnantes près du pic du Midi, dans les Pyrénées. Aujourd'hui, on maîtrise les technologies ; il reste à les mettre à la portée de tous, afin que la plus petite commune puisse bénéficier de techniques d’éclairage public qui lui permettront de réaliser des économies et de préserver la biodiversité.

C’est pourquoi je vous suggère, monsieur le sénateur, de retirer votre amendement.