Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Nègre
Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 22 septies A
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Madame la ministre, la question posée est pertinente. Le suréclairage est une réalité : certaines voies sont éclairées a giorno toute la nuit, alors que la circulation ne l’exige pas.
En revanche, concernant les fameuses normes d’éclairage, notre collègue Jean-Claude Requier a demandé à juste titre si un maire peut voir sa responsabilité engagée, en cas d’accident, s’il a réduit l’intensité de l’éclairage public dans sa commune.
Je vous suggère, madame la ministre, de revoir la question des normes d’éclairage. Pour m’être récemment rendu à Aalborg, au Danemark, je puis vous dire que l’éclairage y est très faible après 22 heures : son intensité est quatre ou cinq fois moindre que chez nous. Il est donc possible de diminuer l’éclairage, à condition de protéger les maires contre une mise en cause de leur responsabilité en cas d’accident. J’aimerais que vous examiniez de près cette question.
