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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 22 septies A, amendement 826
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 826 est retiré.
En conséquence, l’article 22 septies A demeure supprimé.
