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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article additionnel après l'article 22 septies, amendement 809
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 809 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 22 septies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie remet au Parlement un rapport comportant des préconisations visant à organiser une sollicitation harmonieuse des ressources en bois-énergie sur l’ensemble du territoire national. Ce rapport est établi en concertation avec les producteurs et utilisateurs de la biomasse d’origine forestière.
La parole est à M. Joël Labbé.
