Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 22 nonies, amendement 377

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L’amendement n° 377 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :

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La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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