Cet article, inséré en commission spéciale à l’Assemblée nationale, prévoit la remise d’un rapport sur les produits ne faisant pas l’objet d’un dispositif de responsabilité élargie du producteur et dont le potentiel de réemploi pourrait être développé, ce qui contribuerait à alimenter les activités de l’économie circulaire.
Encore une fois, l’intention est bonne, mais cette multiplication des demandes de rapports devient ridicule.
Par ailleurs, l’Institut de l’économie circulaire produit déjà de nombreux travaux sur le sujet, qui peuvent servir de base de travail et de réflexion sur les solutions à préconiser pour améliorer le réemploi de ces produits.