Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 22 decies, amendement 16

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 16 rectifié bis, présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert et Lamure et MM. César, Revet, Pointereau, Pinton, Grand, Raison, Perrin et Mayet, est ainsi libellé :

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La parole est à M Charles Revet.

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