Intervention de Louis Nègre

Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 22 decies

Photo de Louis NègreLouis Nègre, au nom de la commission du développement durable :

Les débats à l’Assemblée nationale ont montré que les associations caritatives elles-mêmes sont assez réticentes à toute rigidification d’un système de dons qui fonctionne plutôt bien et de manière assez souple à l’heure actuelle.

Avec cette rédaction, il ne s’agit que d’obliger à proposer des stocks d’invendus alimentaires. La commission a émis un avis défavorable, mais il sera intéressant d’entendre l’avis du Gouvernement sur la question.

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