Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 22 decies

Ségolène Royal, ministre :

Il est vrai que les avis sont très partagés sur le sujet : certaines associations souhaitent l’instauration de cette obligation, pour les commerces alimentaires, de proposer le don des invendus, d’autres préfèrent s’en tenir à la démarche contractuelle.

À titre personnel, je suis plutôt favorable à la création d’une telle obligation, mais je m’en remets à la sagesse du Sénat.

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