Intervention de Catherine Deroche

Groupe de travail préfigurant la CS sur le PJL croissance et activité — Réunion du 10 février 2015 à 15h35
Audition de Mme Anne Perrot présidente de la commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

Selon votre rapport, l'impact positif de cette loi sur l'emploi ne se mesurera que si les mesures sont appliquées de manière significative. À cet égard, la possibilité pour les maires d'autoriser les magasins à ouvrir jusqu'à douze dimanches par an peut-elle avoir un effet certain sur l'emploi ?

S'agissant des impacts sociétaux, vous citez une étude américaine qui fait état de conséquences négatives sur certains comportements à risque. Vous évoquez aussi les conséquences sur la baisse de la fréquentation religieuse. Pouvez-vous préciser ces effets ?

Un des éléments positifs de ce texte réside dans la simplification juridique de la réglementation actuelle du travail dominical. Votre rapport le confirme. En effet, elle aboutit aujourd'hui à régulariser des pratiques illégales. Partagez-vous cette impression ?

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